C-26, r. 296 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
3.02.La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un travailleur social stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.